Documents pour le divorce : quelle liste fournir ?

Pour engager une procédure de divorce, il est essentiel de fournir certains documents. Ces pièces à fournir lors du premier rendez-vous servent à justifier votre situation personnelle, familiale et financière, ainsi qu’à formaliser votre demande auprès du tribunal. Elles permettent de traiter efficacement les questions comme la garde des enfants, les pensions ou le partage des biens.

Liste des documents obligatoires pour votre divorce

Pour initier votre procédure, merci de prévoir les documents suivants :

1. Pièce d’identité valide
   • Carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport en cours de validité.
2. Livret de famille
   • Livret complet, incluant les pages relatives à votre mariage et à la naissance de vos enfants.
   • Si le livret a été perdu, vous devrez demander un duplicata auprès de votre mairie.
3. Justificatif de domicile récent
   • Facture de services (électricité, eau, gaz, internet) ou un relevé bancaire, datant de moins de trois mois.
   • Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers, fournissez une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur et d’un justificatif de son domicile.
4. Actes récents
   • Acte de mariage : extrait ou copie intégrale, daté de moins de trois mois. Demandez-le à la mairie où votre mariage a été célébré ou, pour un mariage à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat.
   • Actes de naissance :
     • Du demandeur et des enfants mineurs.
     • Doivent être datés de moins de trois mois. Ces documents sont disponibles à la mairie de naissance ou en ligne sur le site officiel dédié.
5. Documents fiscaux
   • Votre dernier avis d’imposition sur le revenu, disponible sur votre espace en ligne des impôts.
   • Si vous n’avez pas d’avis d’imposition récent, fournissez un justificatif de situation fiscale (disponible également sur le portail des impôts).
6. Justificatifs financiers
   • Salaires : les trois derniers bulletins de salaire (ou, si vous êtes indépendant(e), vos dernières déclarations de revenus).
   • Pensions : tout justificatif relatif à une pension alimentaire versée ou perçue.
   • Revenus fonciers : relevés bancaires ou avis de taxe foncière pour prouver ces revenus.
7. Contrat de mariage (si applicable)
   • Si vous avez signé un contrat de mariage avant votre union, vous devez fournir une copie certifiée conforme.
   • Demandez ce document à votre notaire ou auprès de l’étude où il a été signé.

Cas particuliers

Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin de fournir :

• Pour les enfants mineurs : décisions judiciaires existantes sur la garde ou les pensions alimentaires.
• Pour les biens immobiliers : titre de propriété, contrat de prêt immobilier.
• Pour les mariages à l’étranger : acte de mariage traduit et légalisé

Une fois les documents reçus je vérifierai votre dossier et vous indiquerai si des pièces sont manquantes, tout en vous guidant pour le récupérer et vous indiquerai les délais à respecter.

Une fois le dossier complet avec tous les documents pour le divorce, en fonction de la procédure choisie, je vous informerai des démarches et des délais.