Divorce pour cause d’alcoolisme : Tout ce que vous devez savoir pour agir rapidement et efficacement

Information sur cette article Cet article a été écrit par Maître Valérie CAMA. Dernière mise à jour : le 15/01/2024

Le divorce est une décision difficile, et lorsqu’il est motivé par l’alcoolisme de votre conjoint, il peut soulever de nombreuses questions. Oui, l’alcoolisme peut être un motif légitime de divorce, reconnu par la loi, mais il faudra le prouver à travers des preuves solides et suivre des démarches précises pour faire valoir vos droits.

Forte de plus de 20 ans d’expérience en droit du divorce, je vous accompagne dans cet article pour comprendre comment établir ce motif, rassembler les preuves nécessaires, et naviguer efficacement dans les étapes juridiques. Vous découvrirez aussi les coûts associés et les solutions pour garantir votre sécurité et celle de votre famille.

Divorce pour cause d’alcoolisme : est-ce un motif légitime ? L’alcoolisme est-il reconnu comme une faute ?

L’alcoolisme peut être considéré comme une faute dans le cadre d’un divorce pour faute. Selon l’article 242 du Code civil, une faute grave ou renouvelée rendant intolérable le maintien de la vie commune peut être invoquée.

L’alcoolisme, lorsqu’il entraîne des comportements destructeurs (violence, négligence, irresponsabilité), est souvent reconnu comme tel par les tribunaux.

Exemples de situations légitimes

Violence physique ou verbale sous l’emprise de l’alcool.
Mise en danger de la famille (financièrement ou émotionnellement).
Refus répété de traitement ou de prise en charge.

Comment prouver l’alcoolisme dans une procédure de divorce ?

Les preuves acceptées par le tribunal

Pour établir la faute, il est essentiel de réunir des preuves solides. Voici quelques exemples :

Documents médicaux : examens qui montrent une addiction ou des prises de sang et hospitalisations liées.
Témoignages : proches, voisins ou collègues peuvent témoigner du comportement destructeur.
Rapports officiels : plaintes déposées, interventions de police ou constats établissant des incidents liés à l’alcoolisme.

Porter plainte est particulièrement pertinent si l’alcoolisme s’accompagne de violences ou de comportements mettant en danger la famille.

Conseil : Prenez toujours conseil auprès d’un avocat expérimenté en divorce pour valider la pertinence de ces preuves avant de les soumettre.

Astuces pour constituer un dossier efficace, notez chaque incident lié à l’alcoolisme (dates, circonstances).

Important Évitez de recueillir des preuves de manière illégale (par exemple, espionnage ou enregistrement sans consentement).

Les démarches pour divorcer d’un conjoint alcoolique

Choisir la procédure adaptée

Deux options s’offrent à vous :

Divorce pour faute : recommandé si l’alcoolisme entraîne des répercussions graves (violence, mise en danger, dilapidation des finances).
Ce type de divorce vous permet de faire reconnaître la responsabilité de votre conjoint et de prouver juridiquement que la rupture est due à son comportement.

Divorce par consentement mutuel : possible si le conjoint reconnaît son problème et accepte de divorcer sans conflit.
Cette option est souvent plus rapide et moins coûteuse.

Comment se déroule la procédure de divorce pour cause d'alcoolisme ?

Divorce pour faute

Si l’alcoolisme de votre conjoint a gravement affecté votre mariage, le divorce pour faute peut être une option. Voici les étapes principales de cette procédure :

Rencontre avec un avocat spécialisé
La première étape consiste à consulter un avocat en droit de la famille. Celui-ci vous aidera à comprendre vos droits, à constituer un dossier solide avec des preuves (rapports médicaux, témoignages, interventions de police) et à lancer la procédure.
Dépôt de l’assignation en divorce
Votre avocat rédige une assignation en divorce, qui est envoyée au tribunal compétent. À ce stade, les détails concernant les fautes reprochées ne sont pas encore discutés.
Audience pour mesures provisoires
Le juge organise une audience pour établir des mesures temporaires, comme la garde des enfants, le droit de visite, ou la pension alimentaire. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à la décision finale du tribunal.
Présentation des preuves et des arguments
Au cours de la procédure, votre avocat présente les preuves démontrant que l’alcoolisme de votre conjoint constitue une faute grave (violence, mise en danger, négligence). C’est également le moment de solliciter des dommages-intérêts si vous avez subi un préjudice moral ou matériel.
Décision du juge
Le juge examine les preuves et prend une décision. Plusieurs issues sont possibles :
- Divorce aux torts exclusifs : si les fautes de votre conjoint sont reconnues comme la cause principale de la rupture.
- Divorce aux torts partagés : si des responsabilités sont attribuées aux deux parties.
- Rejet de la demande : si les preuves sont insuffisantes ou si votre conjoint montre une volonté de changement crédible.

Ce qu’il faut savoir sur le divorce pour faute

Pas d’impact sur les droits financiers ou familiaux : Le divorce pour faute n’influence pas directement la pension alimentaire, le partage des biens ou la garde des enfants.
Dommages-intérêts possibles : Dans certains cas, le conjoint fautif peut être condamné à vous verser des dommages-intérêts et à payer vos frais d’avocat.
Impact psychologique : Ce type de divorce peut vous aider à tourner la page en reconnaissant officiellement la responsabilité de votre conjoint dans la séparation.

Divorce par consentement mutuel : une alternative plus simple

Si votre conjoint reconnaît son problème d’alcoolisme et accepte de divorcer sans conflit, le divorce par consentement mutuel est une solution plus rapide et moins coûteuse. Voici comment cela se passe :

Rédaction d’une convention de divorce
Avec l’aide de vos avocats respectifs, vous établissez une convention qui définit toutes les modalités de votre séparation : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.
Signature de la convention
Une fois la convention rédigée, les deux parties la signent.
Validation par un notaire
La convention est déposée chez un notaire ou au tribunal. Si elle respecte les lois en vigueur et protège les deux parties, elle est homologuée et le divorce est prononcé.

En résumé

Divorce pour faute : long et rigoureux, il permet de faire reconnaître la responsabilité du conjoint et, parfois, d’obtenir des dommages-intérêts.
Divorce par consentement mutuel : rapide et apaisé, il convient si les deux parties souhaitent une séparation sans conflit.

Important Sécurisez-vous en cas de danger immédiat. Si l’alcoolisme s’accompagne de violences, contactez la police et envisagez une mesure d’éloignement. Des associations comme SOS Femmes peuvent également vous aider.

Conseil Dans les deux cas, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat pour défendre vos intérêts et naviguer sereinement dans cette période difficile.

Quels sont les coûts d’un divorce pour cause d’alcoolisme ?

Le coût d’un divorce varie selon plusieurs facteurs :

Frais d’avocat : entre 1 500 et 4 000 € en moyenne.
Expertises ou analyses (si demandées par le tribunal) : 500 à 1 000 €.
Frais annexes : notaire, déplacements, etc.
Aides financières possibles
Aide juridictionnelle : prise en charge partielle ou totale des frais selon vos revenus.
Soutiens d’associations : certaines structures offrent des conseils gratuits.

Aider ou divorcer : Comment prendre la bonne décision ?

Il est naturel de vouloir aider un conjoint en difficulté, mais il est important de reconnaître les limites :

Quand l’aide peut fonctionner : si le conjoint accepte un traitement et montre une volonté de changement.
Quand le divorce devient inévitable : en cas de rechutes répétées, de mise en danger ou de refus de soins.

Conseil Mon conseil d’avocate : priorisez votre sécurité et celle de vos enfants. Si vous doutez, parlez-en à un professionnel (psychologue, avocat, ou association).

Conclusion

Le divorce pour motif d’alcoolisme est une étape complexe mais parfois nécessaire pour protéger votre bien-être et celui de votre famille. En tant qu’avocate, je vous recommande de prendre rendez-vous avec une avocate expérimentée dans le divorce ou contactez une association près de chez vous pour être accompagné.