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La conclusion et l’exécution d’un contrat de bail commercial donnent lieu à divers transferts de sommes d’argent. Au-delà du loyer, en effet, le preneur paye parfois un pas-de-porte et verse un dépôt de garantie au moment d’entrer dans les lieux. Quant au bailleur, il s’acquitte d’une indemnité d’éviction en fin de bail commercial. Comment ces différentes sommes sont-elles traitées fiscalement ? Réponses.
La somme acquise par le bailleur au titre du pas-de-porte est fiscalisée en fonction de la nature du pas-de-porte.
Il est recommandé de s’adresser à un avocat spécialisé pour rédiger la clause du pas-de-porte, afin de bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse.
Le dépôt de garantie n’est pas imposé chez le bailleur, et ne peut être considéré comme une charge déductible par le preneur.
Lorsque le bail commercial est consenti par une société commerciale, les loyers sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Le bailleur verse une indemnité d’éviction au preneur en cas de non-renouvellement du bail. La somme peut être traité comme une charge déductible lorsque :
Pour le preneur, la somme reçue au titre de l’indemnité d’éviction est imposée pour partie au titre des plus-values professionnelles, pour partie au titre de ses bénéfices imposables.
Si l’imposition des loyers de bail commercial pose peu de difficultés, les autres sommes échangées entre le bailleur et le preneur à l’occasion du bail commercial font l’objet d’une fiscalité complexe. L’expertise d’un avocat fiscaliste est requise pour éviter les erreurs.